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  • Conventionnement CSA - Autorisation de diffusion
  • Conventionnement CSA - Autorisation de diffusion
    CSA - Projet de Convention Adopté - la chaîne a l’autorisation de diffusion -
    Un projet de convention avec l’association Nouveaux-Mondes a été adopté : la chaîne éponyme, axée sur la solidarité et le développement durable, va pouvoir être diffusée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.


    Chaîne Nouveaux-Mondes : projet de convention adopté.
    Date de publication sur le site : 29 avril 2008
    Assemblée plénière du 1er avril 2008

    Un projet de convention avec l’association Nouveaux-Mondes a été adopté : la chaîne éponyme, axée sur la solidarité et le développement durable, va pouvoir être diffusée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.

    Le communiqué sur le site du CSA :
    http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php ?id=126358


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